Moyens pédagogiques utilisés
Ordinateur portable, vidéo projecteur, copies d'écran et supports éventuels selon les besoins.
Conditions de vente
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en HT, et seront par conséquent majorés du taux de TVA en vigueur.
GINDRAT FORMATION, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, espèces, traite, lcr. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 10 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception de la facture.
Annulation
En cas de résiliation de la présente convention par l'entreprise à moins de 15 jours francs avant le début de la prestation, GINDRAT FORMATION retiendra sur le coût total les sommes réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la prestation.
En cas de modification unilatérale par le client de l'un des éléments de la commande, GINDRAT FORMATION se réserve le droit d'annuler la commande. Le délai d'annulation étant toutefois limité à 15 jours francs avant la date prévue de la prestation. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Retards de paiement
En cas de défaut de paiement, l'acheteur devra verser à GINDRAT FORMATION, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "retards de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir à l'allocation de dommages et intérêts au profit de GINDRAT FORMATION.
Réalisation de la prestation
La prestation est effectuée selon un calendrier fixé avec le client. Les dates des prestations sont fixées, et éventuellement reportées si cela est nécessaire dans un délai raisonnable, d'un commun accord. Par conséquence, un report des dates ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande.
Annulation moins de 72 h avant le début de la formation : facturation forfaitaire de 30 % du montant de la formation prévue, sauf cas de force majeure.
Annulation le jour même : le montant de la formation sera due dans sa totalité, sauf cas de force majeure.
Force majeure
La responsabilité de GINDRAT FORMATION ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution du contrat découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.